Intervention de Jean-Pierre Godefroy

On peut craindre que, progressivement, la définition du temps de travail effectif, du temps qui doit être rémunéré, ne se réduise comme peau de chagrin, par le recours à tous les arguments possibles, à commencer par les plus contraires au bon sens et à l'équité.

Depuis deux ans, nous assistons à un glissement qui s'opère dans le silence des conférences et des cabinets, mais qui n'en est pas moins particulièrement pernicieux pour les salariés.

Un recours est d'ailleurs engagé devant le comité compétent du Conseil de l'Europe sur la base du non-respect de la Charte sociale des droits fondamentaux.

Nous n'avons évidement aucun espoir de voir notre amendement adopté. Néanmoins, nous aimerions connaître l'avis du ministre et la position officielle de la France sur cette affaire. Cette position a-t-elle évolué depuis le 7 décembre 2004, date de la dernière réunion des ministres chargés de l'emploi ?