Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er précédemment réservés

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Nous considérons qu'en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi, la négociation obligatoire doit être annuelle, et non pas triennale, comme l'a prévu la loi de programmation pour la cohésion sociale. En outre, nous n'entendons pas inclure dans les thèmes de la négociation celui qui porte sur le contenu des accords de méthode : nous n'avons cessé de les contester, pendant ces trois jours et pendant les débats sur la loi Fillon, ne manquant jamais une occasion de dénoncer les côtés tout à fait néfastes de leur objet.

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