Intervention de Roland Muzeau

Alors que la loi Fillon du 17 janvier 2003 avait suspendu les dispositions de la loi de modernisation sociale relatives aux licenciements économiques, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 les a définitivement abrogées. En effet, elles constituaient pour le patronat une entrave insupportable à sa liberté de procéder à des licenciements économiques, fût-ce en période de bénéfices records.

Soulignons à ce propos que des entreprises comme Total, L'Oréal, Arcelor ou Schneider Electric viennent d'annoncer des bénéfices exceptionnels pour l'année 2004, tandis que le taux de chômage est, lui aussi, exceptionnellement élevé.

Les salariés pauvres, ceux qui ne gagnent même pas le SMIC, auront été heureux, je pense, d'apprendre ces bonnes nouvelles boursières. Qu'ils n'en doutent pas : grâce à la loi de programmation pour la cohésion sociale, ils pourront être licenciés par ces mêmes entreprises faisant d'énormes bénéfices.

Jusqu'à présent, la loi de modernisation sociale protégeait les salariés en cas de licenciement économique. Elle prévoyait notamment que, dans les entreprises qui n'étaient pas encore passées aux 35 heures, l'employeur devait avoir conclu un accord de réduction du temps de travail préalablement à l'établissement du plan de sauvegarde de l'emploi. Cette disposition avait d'ailleurs pour origine le fameux « amendement Michelin », ce groupe ayant annoncé concomitamment plus de 300 millions d'euros de bénéfices et la suppression de 7 500 emplois.

Cette disposition, mes chers collègues, avait pour objet de prévenir les licenciements économiques par la réduction du temps de travail. Contrairement au Gouvernement, nous pensons que la réduction du temps de travail permet non seulement de préserver des emplois, mais aussi d'en créer.

Dans ces conditions, pourquoi refuser de se servir d'un tel instrument, et d'autres aussi d'ailleurs, comme la réduction du volume des heures supplémentaires, que nous préconisons également, s'ils peuvent permettre d'éviter certains licenciements ?

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'article 71 de la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui abroge des dispositions protectrices des salariés en cas de licenciements économiques.