Intervention de Claude Domeizel

Cet amendement un peu provocateur prévoit que la suppression d'heures supplémentaires par l'employeur constitue une modification du contrat de travail.

Il s'agit donc en quelque sorte du revers du précédent amendement. Il vise surtout à vous mettre en face d'une contradiction inhérente à votre texte.

Comment peut-on prétendre ainsi contre la législation, la jurisprudence et la réalité que le salarié a le libre choix d'effectuer ou non des heures supplémentaires, alors que c'est l'employeur qui décide ?

Si vous voulez véritablement donner quelque crédibilité au slogan « travailler plus pour gagner plus », encore faut-il que le salarié ne soit pas empêché de travailler plus.