Intervention de Roland Muzeau

L'article L. 212-8 du code du travail traite des modalités et de la validité des accords portant sur l'annualisation et la modulation des horaires de travail des salariés. Il est essentiel à plus d'un titre et, en particulier, explique que, dans bien des cas, les entreprises renoncent à mettre en oeuvre des heures supplémentaires, comme d'ailleurs des périodes de chômage technique.

La modulation des horaires de travail obéit à des motivations économiques diverses, liées bien souvent à certaines formes de perception de l'activité de tel ou tel secteur de l'économie.

Cela étant, ce qui nous guide, c'est évidemment le souci de ne pas voir s'appliquer des accords qui n'auraient pas été validés par la signature d'organisations syndicales majoritaires eu égard aux consultations électorales organisées dans la branche d'activité concernée.

La modulation est en effet une question trop sérieuse et trop prégnante dans la vie quotidienne des salariés pour qu'aucune modulation ne puisse leur être imposée sans qu'elle corresponde à leur volonté majoritairement exprimée.