Intervention de Roland Muzeau

Nous proposons de supprimer, dans l'article L. 213-11, les dispositions permettant de se dispenser de la négociation d'un accord collectif en matière d'organisation du temps de travail et de soumettre par conséquent l'organisation du travail des salariés du transport au seul jugement de l'inspection du travail.

Si nous ne doutons ni de la bonne volonté ni de la compétence des inspecteurs du travail des transports, corps qui constitue un ensemble spécifique au sein de l'inspection du travail, il nous semble préférable que leur mission soit d'abord et avant tout de s'occuper des conditions de déroulement et de conclusion de la négociation collective, non de se substituer à elle. A défaut, il leur revient de faire simplement respecter les accords conventionnels de branche.