Intervention de Roland Muzeau

Le paragraphe III de l'article L. 213-11 du code du travail porte sur l'amplitude horaire susceptible d'être imposée aux salariés du secteur des transports.

Nous proposons que ne soit pas offerte la possibilité de mettre en oeuvre quelque dérogation que ce soit au principe de limitation de l'amplitude des horaires de travail de ces salariés.

Il nous semble d'ailleurs que les motivations retenues pour la rédaction et la publication d'un éventuel décret permettant le dépassement de cette amplitude horaire de dix heures ne figurent nulle part dans le code du travail.

C'est donc aussi dans un souci de sécurité juridique qu'il importe de procéder à la suppression proposée.