Intervention de Roland Muzeau

L'amendement n° 211 rectifié tend à réécrire totalement l'article L. 322-12 du code du travail, lequel a trait au temps partiel.

La proposition de loi que nous examinons depuis maintenant deux jours évacue complètement ce sujet, alors que vous nous dites, monsieur le ministre, être attentif aux problèmes de fond posés par cette forme d'activité précaire.

Non sans hypocrisie et mépris pour des salariés qui représentent tout de même 16, 7 % de la population active, et dont beaucoup souhaiteraient pouvoir sortir de cette sous-activité faiblement rémunératrice, le Gouvernement ambitionne de faire travailler plus ceux qui sont déjà confrontés à une activité intensive.

A rebours d'une telle démarche, nous entendons sortir de l'impasse les salariés - à 80 % des femmes - contraints de travailler à temps partiel faute de se voir proposer une autre forme d'emploi ou, tout simplement, faute de pouvoir accepter un emploi à temps plein en raison des difficultés rencontrées pour la garde des enfants, par exemple.

Plus que vous, monsieur le ministre, nous tenons à l'égalité professionnelle et entendons apporter des réponses à la flexibilité.

Aux 84, 7 % de femmes qui occupent des emplois à temps partiel de moins de 15 heures hebdomadaires, nous voulons offrir le choix de pouvoir prétendre à un revenu décent, à un travail moins stressant, à une vie moins hachée.

Nous ne saurions nous satisfaire de la féminisation du temps partiel, comme semblent un peu rapidement le faire les auteurs de certains rapports, notamment celui de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Car nous n'acceptons pas la thèse selon laquelle il s'agirait d'« un phénomène irréversible, qui correspond à une tendance longue, dans l'évolution de certains secteurs d'activité en forte progression ».

C'est la raison pour laquelle nos propositions visent, en premier lieu, à ne plus inciter les employeurs à recourir à ce type d'emploi via de forts abattements de cotisations sociales patronales.

Hier, un de nos collègues, M. Dassault, pour ne pas le nommer, a défendu la suppression de toute aide aux entreprises, de quelque nature qu'elle soit. Bigre !