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Intervention de Roland Muzeau
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels après l'article 3, amendement 231
Roland Muzeau :M. le président. L'amendement n° 231, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article L. 933-3 du code du travail est ainsi rédigé :
« Le droit individuel à la formation s'exerce pendant le temps de travail »
La parole est à M. Roland Muzeau.
Cet amendement est déjà défendu.
