Intervention de Anne-Marie Payet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise répondait à la nécessité d'assouplir le dispositif légal des 35 heures.

Cet assouplissement est le bienvenu : avec les lois Aubry, la France avait choisi de mettre en oeuvre une RTT autoritaire et dirigiste. C'est un choix que nous regrettons. Si la diminution du temps de travail semble aller dans le sens d'un mouvement historique irrésistible, ce mouvement doit d'abord être le fait des partenaires sociaux eux-mêmes.

Il aurait été préférable que la RTT soit facultative et exclusivement mise en oeuvre par des conventions ou des accords collectifs. Au lieu de cela, le cadre rigide dessiné par les lois Aubry a pesé et pèse encore parfois lourdement sur les entreprises.

Les assouplissements portés par la présente proposition de loi répondent donc à un souci légitime de nos concitoyens et il faut d'autant plus s'en féliciter qu'ils ne se font pas au détriment des salariés.

Au contraire, avec l'aménagement du compte épargne-temps et le nouveau régime des heures choisies, les salariés sont au coeur de la réforme. Ils disposent désormais d'instruments attractifs, leur permettant de mieux opérer un choix entre repos et rémunération.

Cependant, en assouplissant le cadre légal de l'organisation du temps de travail, on ne doit pas faire n'importe quoi. Il ne saurait être question de remettre en cause les bases de notre droit du travail, reflet légal d'un pacte social auquel chacun de nous est viscéralement attaché.

L'assouplissement du dispositif des 35 heures ne saurait servir de prétexte à la remise en cause d'acquis sociaux aussi élémentaires que les congés payés ou la liberté syndicale.