Intervention de Anne-Marie Payet

Au cours de ses travaux, la Haute Assemblée s'est montrée soucieuse de procéder à un assouplissement modéré, respectueux des droits acquis des salariés. Deux amendements fondamentaux adoptés par le Sénat témoignent de cette préoccupation essentielle.

Le premier, émanant de la commission des affaires sociales, sanctuarise les congés payés. Il vise à interdire de verser dans le compte épargne-temps les jours de congés payés légaux prévus par l'article L. 223-2 du code du travail. Le groupe UC-UDF avait déposé un amendement identique.

Par ailleurs, le Sénat a adopté l'un de nos amendements, aux termes duquel tout accord relatif à la mise en place du compte épargne-temps dans les entreprises de moins de vingt salariés pourra être négocié et conclu par un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative. Le mandatement sera possible dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux et de représentants du personnel.

L'adoption de cet amendement est très importante parce que celui-ci tend à rendre effective la démocratie sociale dans les petites entreprises et à étendre la représentativité syndicale. De plus, il permettra d'améliorer le maillage conventionnel dans notre pays, sans lequel les principales dispositions de la présente proposition de loi resteraient lettre morte.

Ces améliorations substantielles permettront à mon groupe de voter la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.

Permettez-moi enfin, mes chers collègues, de féliciter la commission des affaires sociales, tout particulièrement son rapporteur Louis Souvet, pour l'excellent travail accompli.