Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Adoption des conclusions des rapports de commissions mixtes paritaires

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions des rapports des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion des projets de loi organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n°s 187 et 188).

Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le rapporteur.

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