L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions des rapports des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion des projets de loi organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n°s 187 et 188).
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le rapporteur.