Intervention de François Baroin

... et, plus généralement, l'indispensable apport de la Haute Assemblée à l'amélioration de la qualité de notre législation.

Nous espérons tous naturellement que ces deux textes, par leur portée et par le consensus auquel a jusqu'à présent donné lieu leur adoption dans chacune des deux assemblées - et cela laisse présager une suite heureuse -, marqueront durablement et significativement le droit de l'outre-mer.

La Haute Assemblée a ainsi fait honneur à l'éminente responsabilité qui lui est reconnue par l'article 24 de la Constitution dans la représentation des collectivités territoriales de la République, responsabilité que le pouvoir constituant a d'ailleurs renforcée par le droit de priorité conféré au Sénat dans l'examen des textes sur les collectivités territoriales.

En adoptant ce projet de loi organique et ce projet de loi ordinaire, vous allez sceller l'acte de naissance de deux nouvelles collectivités d'outre-mer au sein de la République Française. C'est un événement rare qu'il convient de saluer.

Le débat démocratique qui a présidé à cette double naissance a été exemplaire. Je n'ai pas besoin de rappeler devant vous l'engagement du chef de l'État sur ce sujet : engagement pris, engagement tenu, parole respectée !

Réforme constitutionnelle, référendum local sur un projet approuvé par les élus locaux, travail en commission, adoption par les deux chambres et, enfin, accord de la commission mixte paritaire : nous voici parvenus au terme

D'un long cheminement, à l'échelle de la législature, qui nous permet d'aboutir au respect de la parole donnée et à une évolution significative. C'est évidemment pour le ministre que je suis, à quelques encablures de la fin de cette législature, plus qu'une satisfaction. C'est la conscience d'une oeuvre partagée dans l'intérêt de l'outre-mer et dans l'intérêt de notre République.