Intervention de Bernard Frimat

Il existe donc, aujourd'hui, une prime à géométrie politique variable. Est-il conforme à la Constitution, à la sincérité du suffrage, de mettre en pratique un tel système ?

Nous avons maintenant, à Saint-Pierre-et-Miquelon, une prime majoritaire de 50 %, parce que cela fait tellement plaisir à M. Gérard Grignon, le député de cette collectivité, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, une prime de 33 % ; M. le rapporteur a, en effet, réussi à convaincre ses collègues que, dans ces deux îles, où siège une seule assemblée qui concentre tous les pouvoirs, la prime majoritaire de 50 % aurait pour conséquence de supprimer toute respiration démocratique. Et en Polynésie, pour les mêmes raisons, nous avons une absence de prime !

Rassurez-vous, mes chers collègues : les vaches constitutionnelles sont bien gardées !

S'il est loisible au législateur de prendre les mesures nécessaires pour assurer des majorités stables aux assemblées élues, a-t-il pour autant le droit d'adopter des positions contradictoires ? Comment peut-on atteindre le même but en mettant en place des primes majoritaires dont le taux diffère ?

Cette prime sur mesure donne lieu à une législation de circonstance !