Intervention de Éliane Assassi

Malgré ces quelques remarques, et malgré la déclaration d'urgence sur les deux projets de loi, je dois reconnaître que les débats menés dans les deux assemblées, puis en commission mixte paritaire, ont abouti à un texte équilibré.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, les élus du groupe communiste républicain et citoyen sont fortement attachés à l'autodétermination des populations.

Une évolution institutionnelle des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin était donc nécessaire : elle correspond au souhait exprimé par leurs habitants lors du référendum du 7 décembre 2003. C'est ce qui explique notre vote positif sur ces deux textes.