Intervention de Adrien Gouteyron

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Je rappelle qu'en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, il statue sur les amendements puis, par un seul vote, sur l'ensemble du texte.

Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER