Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

À écouter Mme Assassi, j'ai d'abord cru que son point de vue rejoignait le mien. Mais en fait, après avoir montré tous les défauts de ce texte, au nom du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, elle accepte l'inacceptable !

Au début de 1997, pour la commission des lois, je me suis rendu avec notre ancien collègue François Blaizot en mission à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Le statut qui nous est aujourd'hui soumis est bien différent de celui que les habitants de ces îles demandaient à l'époque. Pour tout dire, ils n'auraient jamais osé espérer semblable résultat !

Il y avait à Saint-Barthélemy un port franc et un octroi de mer remontant, prétendait-on, au temps où l'île appartenait aux Suédois. En vérité, l'île était alors trop pauvre pour intéresser quiconque, que ce soient les Suédois ou d'autres ! En 1997, en revanche, j'ai pu m'en rendre compte, tout le monde y vivait fort bien ; c'était moins vrai à Saint Martin, mais, dans l'une et l'autre île, il n'y avait pas de rôle des impôts et, en conséquence, aucun prélèvement de ceux-ci.

De surcroît, s'appliquait la loi Pons, qui fait que Saint-Martin abrite aujourd'hui de multiples hôtels de luxe, quantité de gens y ayant placé de l'argent dans des conditions tout à fait inqualifiables sur le plan moral !

Telles sont les raisons pour lesquelles j'ai été extrêmement choqué de constater qu'étaient créés, aussi bien à Saint-Barthélemy qu'à Saint-Martin, des sièges de député et de sénateur, en sus des postes de préfet. Il ne saurait donc être question pour moi, à titre personnel, de voter ce texte.