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Intervention de François Baroin
Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 9 bis
François Baroin, ministre :
Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à corriger une erreur matérielle conformément à une demande formulée en commission mixte paritaire. La correction est de pure forme.
