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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 9 bis
Adrien Gouteyron, président :Le vote sur l'article 9 bis est réservé.
Sur l'article 9 ter, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?
Le vote est réservé.
