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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 10, amendement 2
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du a du 10° du I de cet article par les mots :
, ou, le cas échéant, adaptation : »
La parole est à M. le ministre.
