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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 11, amendement 3
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le j du 9° du I de cet article pour l'article 80-2 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005, remplacer les mots :
prévues au quatrième alinéa de l'article 27
par les mots :
prévues au troisième alinéa de l'article 27
La parole est à M. le ministre.
