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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 11
Adrien Gouteyron, président :Le vote sur l'article 11 est réservé.
Sur les articles 12 et 12 quater, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?
Le vote est réservé.
