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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 13
Adrien Gouteyron, président :Le vote sur l'article 13 est réservé.
Sur les articles 14 et 16, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?
Le vote est réservé.
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement que le Sénat vient d'adopter.
