Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les propositions de M. Fauchon sont toujours intéressantes et souvent originales. Dans le cas présent, il s'inspire du système britannique.

Monsieur Fauchon, je rappelle tout d'abord que l'article 1er A que nous venons d'adopter impose une obligation de formation continue. C'était auparavant un droit, c'est maintenant une obligation.

M. le garde des sceaux nous présentera un certain nombre de propositions complémentaires pour ouvrir la magistrature à d'autres que les jeunes diplômés, répondant ainsi au voeu de la commission. Recruter des personnes ayant fait d'autres expériences, cela va tout à fait dans votre sens. Beaucoup de ces personnes auront dix ans d'expérience : d'ailleurs, certaines seront recrutées à l'âge minimal de trente-cinq ans et d'autres à l'âge de cinquante ans. Le corps judiciaire s'ouvre donc à d'autres que ceux qui sont formés par l'École nationale de la magistrature.

De plus, la mesure que vous proposez paraît difficile à mettre en oeuvre rapidement. Il faudrait revoir l'ensemble du déroulement de carrière des magistrats, le seuil de rémunération - qui ne pourrait plus être le même si on recrutait des gens d'expérience - et rénover en profondeur le système de formation initiale. Il paraît donc délicat de transposer brutalement un système dans une autre. Le système britannique a ses vertus ; globalement, le nôtre n'est pas non plus dépourvu d'intérêt.

Monsieur Fauchon, la commission souhaiterait que vous retiriez votre amendement, qui a eu le mérite de nous permettre de réfléchir sur l'ensemble de la formation.