Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 6 février 2007 à 16h00
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels après l'article 1er A

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Néanmoins, sans doute faudrait-il réformer quelque peu l'organisation du concours et de l'enseignement. D'ailleurs, mes chers collègues, il n'y a pas si longtemps, une mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice a déjà établi un rapport comportant un certain nombre de propositions à cet égard. Nous nous étions déplacés à l'École nationale de la magistrature, M. Christian Cointat étant le rapporteur de cette mission d'information. Plus anciennement, en 1995, - j'ose à peine le dire - j'avais rédigé, avant de devenir sénateur, un rapport à la demande du Premier ministre de l'époque, M. Balladur, sur la formation des magistrats et des avocats. Certaines pistes avaient alors aussi été suggérées.

En conclusion, monsieur Fauchon, je proposerai au bureau de la commission des lois d'approfondir notre réflexion, qui est déjà bien aboutie, sur ce sujet. Dans cette attente, je vous demande de retirer votre amendement.

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