Intervention de Jean-Jacques Hyest

L'amendement prévoit un dispositif plus simple et plus lisible pour déterminer le nombre maximal de postes d'auditeurs susceptibles d'être recrutés sur titre.

L'Assemblée nationale a proposé de modifier la base de calcul utilisée pour fixer l'effectif maximal d'auditeurs recrutés sur titre. Actuellement, cette référence est claire puisqu'il s'agit du nombre des auditeurs de justice issus des trois concours d'entrée à l'ENM. Les députés prévoient de mentionner l'effectif total de la promotion de l'ENM, ce qui semble inclure également les auditeurs recrutés sur titre. Cette rédaction prête à ambiguïté, ainsi que l'a souligné le directeur de l'ENM, et pourrait même être interprétée comme créant l'obligation de recruter un tiers d'auditeurs sur titre par promotion.

Il vous est proposé de conserver la référence actuelle à l'effectif des auditeurs recrutés par concours sans pour autant remettre en cause la volonté des députés d'augmenter le plafond des recrutements d'un cinquième à un tiers.