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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 mai 2006 à 15h00
Prévention des violences lors des manifestations sportives — Demande de réserve, amendements 1 4 2
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Pour une plus grande compréhension de nos débats, la commission, en application de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, demande la réserve de l'amendement n° 1, à l'article 1er B, jusqu'après l'amendement n° 4, à l'article 2.
