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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 mai 2006 à 15h00
Prévention des violences lors des manifestations sportives — Article 1er B, amendement 1
Roland du Luart, président :Je rappelle que l'amendement n° 1 a été précédemment réservé.
L'amendement n° 5, présenté par M. Sutour et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... ° - Au septième alinéa, après les mots : « Conseil d'État », sont insérés les mots : « pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, »
La parole est à M. Simon Sutour.
