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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 mai 2006 à 15h00
Prévention des violences lors des manifestations sportives — Article 1er B, amendement 1
Roland du Luart, président :Nous en revenons à l'examen de l'amendement n° 1, qui a été précédemment réservé.
L'amendement n° 1, présenté par M. Goujon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant le premier alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A - Au premier alinéa, les références : « 42-9 et 42-10 » sont remplacées par les références suivantes : « 42-9, 42-10 et 42-16 ».
La parole est à M. le rapporteur.
