Intervention de Jean-Léonce Dupont

Compte tenu des rectifications apportées par notre collègue Jean-Luc Fichet à son amendement initial pour intégrer une suggestion formulée en commission ce matin, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 2 rectifié ter.

Pour l’instant, les rapports n’ont pas évoqué cette problématique, car nous ne sommes vraiment qu’au tout début du processus de dévolution. Mais, naturellement, il me semble tout à fait cohérent que ces rapports puissent à l’avenir être intégrés et nous devrons veiller à leur bonne transmission.

L’amendement n° 4 me semble satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.