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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Article 1er
Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Je le rappelle, l’article 1er permettra de débloquer certaines situations. Ainsi, les universités qui le souhaiteront pourront conduire des partenariats public-public ou public-privé.
Madame Labarre, votre position me semble quelque peu paradoxale. En commission, certains pensaient que les dispositions de cet article n’étaient applicables qu’aux universités qui s’étaient engagées dans un processus de dévolution du patrimoine et que, par conséquent, seules les grandes universités en bénéficieraient.
En réalité, ces dispositions pourront être mises en œuvre par toutes les universités. Cela devrait vous rassurer, mais vous nous faites maintenant le reproche inverse. Voilà pourquoi je parle de paradoxe. Vous ne serez donc pas surprise que j’émette un avis défavorable sur cet amendement.
