Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Article 2

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Je le rappelle, l’article 2 vise à tenir compte de l’évolution naturelle des PRES, notamment en vue de donner une visibilité internationale à un nombre limité de formations.

La commission a donc émis un avis défavorable.

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