Intervention de Jean-Léonce Dupont

Cet amendement vise à permettre aux fondations partenariales d’abriter des fondations sans personnalité morale. Les fondations « abritées » ainsi créées seront gérées dans les mêmes conditions et avec les mêmes avantages fiscaux que les fondations affectataires.

Cette faculté permettra aux fondations partenariales d’offrir à ceux qui le souhaitent – entreprises, particuliers ou anciens élèves de l’établissement fondateur – la possibilité de concrétiser un projet d’intérêt général en créant une fondation sous l’égide de la fondation partenariale.

Cet amendement, présenté au nom de la commission, est le fruit d’une collaboration très étroite avec Philippe Adnot, grand spécialiste de ces questions.