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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Article 2 bis nouveau
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :La commission émet bien entendu un avis défavorable sur cet amendement de suppression de l’article 2 bis.
Je rappelle que cet article doit permettre une plus grande coopération entre les organismes publics et privés, entre les organismes de recherche et d’enseignement supérieur. Il s’agit d’une orientation d’ouverture.
