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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Article additionnel après l'article 3
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Cet amendement permettra de conduire des projets communs entre des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur qui ne seraient pas membres d’une même structure commune. Il présente en outre l’avantage de la souplesse.
Naturellement, la commission a émis un avis favorable.
