Intervention de Jean-Léonce Dupont

J’ai probablement été un peu rapide en voulant mettre en cohérence l’intitulé de la proposition de loi avec le rejet de l’article 3. Je ne suis pas insensible à l’argumentation de Mme la ministre.

Ainsi que je l’affirmais au début de mon intervention, cet article n’était pas un cavalier. Le texte suivra donc son chemin.

Par conséquent, je retire l’amendement.