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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Adaptation de la législation au droit communautaire — Adoption d'une proposition de loi en procédure accélérée
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi portant diverses mesures d’adaptation de la législation au droit communautaire, présentée par MM. Gérard Longuet, Jean Bizet et Jean-Paul Emorine (proposition n° 693 [2009-2010], texte de la commission n° 86, rapport n° 85).
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue au sein de la Haute Assemblée.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Emorine, auteur de la proposition de loi.
