Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Adaptation de la législation au droit communautaire — Article 1er A
Guy Fischer, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire.
Je rappelle que nous avons entamé la discussion des articles et que l’article 1er A a été adopté.
