Intervention de Évelyne Didier

Par cet amendement, le Gouvernement nous propose de l’habiliter à légiférer par voie d’ordonnance afin de transposer en droit interne le plan énergie-climat européen, plan qui vise à lutter contre le phénomène du changement climatique.

Ce plan fixe un objectif européen commun dit « 3 x 20 » qui consiste, d’ici à 2020, à diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, à réduire de 20 % la consommation d’énergie et à augmenter de 20 % la part des énergies renouvelables.

La diminution des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie serait, selon ce plan, rendue possible par un mécanisme d’enchères des quotas d’émission. Ce système vise à plafonner le niveau global des émissions autorisées. Il permet aux industries énergétiques et manufacturières d’acheter et de vendre des quotas aux enchères, en fonction de leurs besoins. Jusqu’en 2013, la grande majorité des droits d’émission sera allouée gratuitement, avant qu’un système d’enchères intégral ne soit mis en place.

Je souhaiterais à ce titre formuler plusieurs remarques.

D’abord, par principe, nous sommes hostiles au recours trop fréquent aux ordonnances, nous l’avons déjà dit, qui prive le Parlement de ses prérogatives.

Par ailleurs, nous estimons qu’il s’agit d’un sujet particulièrement important qui mériterait un débat parlementaire permettant de discuter des objectifs et des moyens. En effet, ces mécanismes de droits à polluer cessibles et échangeables sur des marchés sont aujourd’hui contestés en raison de leur effet pervers.

Je vous rappelle que l’ONU a gelé une série de projets liés au gaz HFC 23 qui auraient été, sans jeu de mots, gonflés artificiellement, ce qui a d'ailleurs conduit un journal bien connu à qualifier ces crédits carbone de « bidons » dans le cadre des mécanismes de développement propre.

Cette expérience devrait aujourd’hui nous inciter à la prudence et pour le moins conduire le Gouvernement à donner à la représentation nationale le temps nécessaire pour légiférer sur ces sujets, a fortiori à un moment où un nouveau règlement européen sur ces questions est en cours de préparation.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cet amendement.