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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Adaptation de la législation au droit communautaire — Articles additionnels après l'article 2
Thierry Mariani, secrétaire d’État :
Cet amendement permettra d’adapter la législation française au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008. Ce règlement, dit règlement CLP, est relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Le véhicule législatif que constitue cette proposition de loi nous fournit donc l’occasion de continuer à rattraper notre retard.
