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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Adaptation de la législation au droit communautaire — Articles additionnels après l'article 2
Bruno Sido, rapporteur :L’adaptation de notre législation au règlement REACH est absolument nécessaire dans le cadre du marché intérieur.
Cette démarche paraît évidemment indispensable dans la mesure où les adaptations législatives au droit communautaire sont nécessaires et qu’un toilettage en la matière nous permettra de prendre en compte les différents règlements concernés, en particulier le règlement REACH.
C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable.
