Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Nous sommes d’un avis diamétralement opposé à celui de M. le rapporteur. Dans le droit fil de nos propos précédents, nous nous élevons contre cet amendement qui tend à autoriser le Gouvernement à procéder, par voie d’ordonnance, à la transposition de plusieurs directives et règlements sur des sujets essentiels qui appellent un débat démocratique au niveau national.

C’est notamment le cas du règlement REACH, qui révolutionne les procédures de mise sur le marché et d’information des substances chimiques. Ces nouvelles exigences, fortement combattues par les industriels à Bruxelles et à Strasbourg lors de la procédure législative européenne, mériteraient, selon nous, un débat public et transparent. Pourquoi, alors, procéder de la sorte, alors que nous avions l’occasion d’en discuter lors de l’adoption des lois Grenelle 1 et 2 ?

Autre exemple de cette attitude brouillonne du Gouvernement, la directive de 1998 relative à la mise sur le marché des produits biocides est actuellement en cours de révision.

Monsieur le secrétaire d'État, comment s’y retrouver ?

Tout cela manque vraiment de sens et de cohérence tant du point de vue démocratique qu’au regard de la procédure européenne en cours.

Nous voterons donc contre cet amendement.