Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Adaptation de la législation au droit communautaire — Article 3, amendement 15

La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 15.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact