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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Adaptation de la législation au droit communautaire — Article 3
Thierry Mariani, secrétaire d'État :
La proposition de loi apporte toutes les garanties afin d’éviter les conflits d’intérêts.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
