Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 32, amendements 368 502 32
Laurent Béteille, rapporteur de la commission spéciale :Les amendements n° 368 et 502 visent à supprimer l’article 32. Or, selon nous, il est important que la France puisse accueillir les personnes qui souhaitent s’y investir et y développer des richesses et donc des emplois.
Si des titres de séjour existent déjà, qui peuvent être utilisés dans le cadre de l’immigration économique vers notre pays, il est des cas où ils s’avèrent peu adaptés.
