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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Adaptation de la législation au droit communautaire — Article 6
Thierry Mariani, secrétaire d’État :
Pour les raisons qui ont été évoquées par M. le rapporteur, je suis défavorable à cet amendement. Nous avons l’occasion de combler un retard de transposition.
