Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Grignon
Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Adaptation de la législation au droit communautaire — Article additionnel après l'article 7
Francis Grignon :M. Francis Grignon. Monsieur le rapporteur, sans vouloir empiéter sur votre domaine de compétence, j’ose dire que cet amendement a fait l’unanimité au sein de la commission.
