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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Adaptation de la législation au droit communautaire — Article 8
Daniel Raoul :M. Daniel Raoul. Je vous avoue que je m’attendais à une attaque en règle concernant la transposition par ordonnances engagée à l’époque par le Gouvernement Jospin.
