Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Adaptation de la législation au droit communautaire — Article 10

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’arriverez pas à vous en sortir en nous expliquant qu’il s’agit d’une application mécanique d’une directive européenne, comme si les activités de transport aérien étaient parfaitement banales, sans risque.

Si ce type d’activités n’entre pas dans la catégorie de celles qui bénéficient d’un statut particulier au regard de la directive Services, je le regrette, mais la dangerosité et les risques liés au transport aéronautique n’en seront pas diminués pour autant.

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