Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Adaptation de la législation au droit communautaire — Article 11

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

J’en viens à l’article 11, que nous proposons de supprimer.

Une fois encore, cet article est un ajout de la commission et reprend l’article 38 de la proposition de loi Warsmann.

Sur le fond, ses dispositions ne nous étonnent pas. Ainsi, l’externalisation et donc, le plus souvent, la privatisation des missions de sécurité sur les aérodromes ne sont vraiment pas une nouveauté.

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